Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations entre la plateforme Kyllian Bots et toute personne physique ou morale procédant à l'acquisition d'un produit numérique (code source de bot Discord, configuration, prestation sur-mesure) proposé sur le site.

Article 2 — Produits et Nature des Biens

Les produits vendus sur Kyllian Bots sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel. Les caractéristiques essentielles, prérequis techniques (Node.js, Discord.js, etc.) et fonctionnalités sont présentés sur la fiche descriptive de chaque bot.

Article 3 — Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue en ligne via les passerelles sécurisées PayPal Checkout ou Tebex. Les produits signalés comme gratuits (0,00 €) sont accessibles sans contrepartie financière.

Article 4 — Livraison et Accès Numérique

La livraison des fichiers numériques intervient de manière immédiate et automatisée dès validation du paiement. L'acheteur accède à ses téléchargements et versions depuis son tableau de bord client sécurisé.

Article 5 — Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage

L'achat d'un bot confère une licence d'utilisation personnelle ou commerciale pour les serveurs Discord de l'acheteur. Il est formellement interdit de revendre, distribuer, louer ou partager publiquement les fichiers sources acquis.

Article 6 — Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.